Les permis de séjour en Suisse : comprendre les différences

Permis B – Résidence longue durée

👉   Conditions pour obtenir un permis B

Le permis B est un permis de séjour de longue durée, généralement accordé aux ressortissants de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi qu’à certaines personnes de pays tiers, pour une durée supérieure à 12 mois.

Ce permis est délivré lorsqu’un contrat de travail de longue durée (au moins 12 mois ou indéterminé) est présenté, ou dans le cadre d’un regroupement familial ou de certaines situations particulières (études, motifs humanitaires, etc.).

Points clés :

• 📌 Durée : généralement 5 ans (renouvelable sous conditions)
• ♻️ Renouvellement : soumis au respect des conditions (emploi, logement, assurance, intégration)
• 🧭 Mobilité : changement de canton possible mais réglementé
• 💼 Conditions : ressources financières suffisantes, assurance maladie, logement stable

Le permis B ne donne pas accès aux aides sociales dans tous les cas et peut être retiré en cas de non-respect des obligations légales.

➡️ Il constitue souvent la première étape vers une intégration durable ou un futur permis C.

Vous avez encore des doutes sur les démarches, la durée ou le renouvellement du permis B ?

Vous avez encore des doutes sur les démarches, la durée ou le renouvellement du permis B ? Voici quelques ressources fiables et complémentaires :

• 🔗 Permis B UE/AELE – site officiel du SEM
• 🔗 Guide sur les permis de séjour – ch.ch
• 🔗 Canton de Genève – Démarches pour résider ou travailler à Genève
• 🔗 Canton de Vaud – demande de permis et conditions

💡 Pour toute situation particulière (comme un refus, changement de canton ou regroupement familial), un accompagnement personnalisé peut faire la différence.

➡️ Pour une analyse personnalisée de votre situation et des conseils fiables sur les démarches liées au permis B, notre partenaire peut vous accompagner :

🔍 Desmos Avocats – Droit des étrangers et permis de séjour en Suisse🏢 Desmos Avocats accompagne également les entreprises et porteurs de projets dans la création de société, la régularisation de personnel étranger ou les questions juridiques liées au droit du travail et des étrangers en Suisse.

Image d’arrière-plan : porte ouverte sur un champ de fleurs au crépuscule – illustration symbolique du permis B en Suisse.

Permis C – Résidence durable en Suisse

👉   Conditions pour obtenir un permis C

Le permis C est un permis d’établissement qui permet une résidence durable en Suisse, généralement accordé après plusieurs années de séjour régulier avec un permis B. Il est délivré aux ressortissants de certains pays (UE/AELE, États tiers) selon des conditions de durée de séjour, d’intégration, de langue et d’absence de dettes fiscales ou judiciaires.

Il confère une plus grande stabilité, une liberté de changer d’emploi ou de canton sans autorisation préalable, et constitue souvent l’étape finale avant la naturalisation suisse.

• 📆   Durée minimale : 5 ou 10 ans selon la nationalité et le canton
• 🗣️   Intégration : test de langue, bonne intégration professionnelle et sociale
• 🏠   Stabilité : séjour continu, logement approprié, autonomie financière
• 📑   Droits : plus grande liberté de travail, mobilité cantonale facilitée

📌   Un livret pour étranger Ci avec activité lucrative, qui est un permis spécial, appelé «permis Ci», peut être délivré aux membres de famille précités qui résident en Suisse auprès du titulaire principal (celui qui exerce des fonctions officielle). Pour plus d’information, lire le site de la Confédération Suisse.

➡️   Le permis C est généralement accessible après plusieurs années en Suisse sous permis B. Consultez notre page dédiée au permis B pour en savoir plus sur les conditions de départ.

Vous avez encore des doutes sur les démarches, la durée ou le renouvellement du permis C ?

🔎 Pour en savoir plus

• 🔗 Secrétariat d’État aux migrations (SEM) – Permis C
• 🔗 ch.ch – Informations générales sur le permis C
• 🔗 Canton de Genève – Permis C
• 🔗 Canton de Vaud – Permis d’établissement (C)

💡 Pour toute situation particulière (comme un refus, changement de canton ou regroupement familial), un accompagnement personnalisé peut faire la différence.

➡️ Pour une analyse personnalisée de votre situation et des conseils fiables sur les démarches liées au permis C, notre partenaire peut vous accompagner :

🔍 Desmos Avocats – Droit des étrangers et permis d’établissement en Suisse

🏢 Desmos Avocats accompagne également les entreprises et porteurs de projets dans la création de société, la régularisation de personnel étranger ou les questions juridiques liées au droit du travail et des étrangers en Suisse.

Image d’arrière-plan : paysage suisse avec maison et drapeau – symbole de résidence durable et du permis C.

Image d’arrière-plan : porte ouverte sur un champ de fleurs au crépuscule – illustration symbolique du permis B en Suisse.

Permis G – Travailleur frontalier en Suisse 

👉   Conditions pour obtenir un permis G

🔍 Qui peut obtenir un permis G (frontalier) ?

Le permis G est destiné aux ressortissants de l’Union européenne (UE/AELE) qui résident dans un pays limitrophe (France, Allemagne, Italie, Autriche) et travaillent en Suisse sans y résider en permanence.

Ce permis permet d’exercer une activité lucrative en Suisse tout en continuant à vivre dans son pays de résidence, à condition de rentrer à domicile au moins une fois par semaine.

📌 Conditions clés :

• 🏠    Résidence obligatoire à l’étranger (domicile dans un pays frontalier)

• 💼    Contrat de travail en Suisse (à durée déterminée ou indéterminée)

• 🚗    Retour hebdomadaire obligatoire au domicile à l’étranger

• 📋    Enregistrement et autorisation du canton suisse d’emploi

📅 Validité et renouvellement

Le permis G est généralement valable jusqu’à 5 ans, selon la durée du contrat de travail. Le renouvellement dépend de la continuité du contrat, de la résidence et du respect des conditions fiscales suisses. Il est renouvelable tant que la résidence à l’étranger et le lien d’emploi en Suisse sont maintenus.

Les cantons peuvent exiger des conditions complémentaires (fiscales, administratives ou linguistiques) en fonction de la situation individuelle.

Vous vous interrogez encore sur les démarches liées au permis G ?

🔎 Liens utiles

• 🔗 Secrétariat d’État aux migrations (SEM) – Permis C
• 🔗 Canton de Vaud – Informations sur le permis G
• 🔗 Canton de Genève – Demande de permis frontalier

➡️ Besoin d’un accompagnement personnalisé pour vos démarches de permis G ?

🔎    Desmos Avocats – Droit des étrangers et permis de travail en Suisse

🏢 Desmos Avocats accompagne également les employeurs frontaliers, PME et particuliers dans la régularisation de la situation des frontaliers, l’analyse fiscale, ou le transfert d’entreprise depuis l’étranger.

Image d’arrière-plan : route frontalière traversant des montagnes – illustration symbolique du permis G pour travailleur frontalier en Suisse.

Image d’arrière-plan : paysage suisse avec maison et drapeau – symbole de résidence durable et du permis C.

Route et gare traversant les villes pour voyager – illustration du permis G en Suisse

Permis L – Séjour de courte durée en Suisse

👉   Conditions pour obtenir un permis L

🔍 Qui peut obtenir un permis L ?

Le permis L est destiné aux personnes qui séjournent en Suisse pour une période inférieure à un an, notamment dans le cadre d’un emploi temporaire, d’un stage, ou d’un projet limité dans le temps. Il concerne principalement les ressortissants de l’UE/AELE ou des États tiers bénéficiant d’une autorisation spéciale.

En règle générale pour une durée de moins d’un an, exerçant ou non une activité lucrative.

📌 Conditions principales

• ⏳ Durée du séjour : inférieure à 12 mois (souvent 3 à 12 mois)
• 📃 Contrat de travail ou de formation obligatoire
• 🌍 Preuve de résidence hors de Suisse à la fin du contrat
• 📝 Déclaration auprès des autorités cantonales compétentes

📅 Validité et renouvellement

Le permis L est valable pour la durée du contrat ou du projet temporaire. Il est renouvelable jusqu’à 12 mois, mais ne constitue pas une base pour la demande de permis C.

Au-delà de cette durée, une nouvelle demande de permis (souvent permis B) doit être introduite selon les critères d’éligibilité cantonaux.

Vous vous interrogez encore sur les démarches liées au permis L ?

🔎 Liens utiles

• 🔗 Secrétariat d’État aux migrations (SEM) – Permis L
• 🔗 Canton de Vaud – Permis L (courte durée)
• 🔗 Canton de Genève – Permis L de courte durée

➡️ Vous avez un contrat de courte durée, un programme de stage ou un projet temporaire en Suisse ? Notre partenaire peut vous aider à clarifier votre situation :

🔍 Desmos Avocats – Permis L et séjour temporaire en Suisse

🏢 Desmos Avocats conseille également les entreprises, ONG, universités et institutions dans la gestion des permis L pour leurs collaborateurs ou stagiaires étrangers (autorisation, durée, fiscalité, possible reconversion vers permis B).

Image d’arrière-plan : route frontalière traversant des montagnes – illustration symbolique du permis G pour travailleur frontalier en Suisse.

Image d’arrière-plan : paysage suisse avec maison et drapeau – symbole de résidence durable et du permis C.

Route et gare traversant les villes pour voyager – illustration du permis G en Suisse